Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Brest Métropole ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFB1420014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/RDFB1420014D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/2014-1079/jo/article_2
Texte n°38
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Brest Métropole ».
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