Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »

Version INITIALE

NOR : RDFB1420014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/RDFB1420014D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/22/2014-1079/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Brest.