Arrêté du 3 septembre 2014 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSX1422299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/3/JUSX1422299A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.