Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0219 du 21 septembre 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 septembre 2014 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
- Arrêté du 15 septembre 2014 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
Ministère de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1068 du 19 septembre 2014 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
- Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
- Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Quiberon (Morbihan) comme station de tourisme
- Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) comme station de tourisme
- Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme
- Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Fouras (Charente-Maritime) comme station de tourisme
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Conseil constitutionnel
Défenseur des droits
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-420 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre
- Décision n° 2014-421 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
- Décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24