Arrêté du 3 septembre 2014 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSX1422299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/3/JUSX1422299A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.