Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

Version INITIALE

NOR : AFSP1422148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/AFSP1422148A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.