Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

Version INITIALE

NOR : AFSP1422148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/AFSP1422148A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation des médicaments mentionnés à l'article 1er.