Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
NOR : INTE1420985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/5/INTE1420985A/jo/article_3
Texte n°14