Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées)

NOR : DEFD1421844S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/15/DEFD1421844S/jo/texte
JORF n°0215 du 17 septembre 2014
Texte n° 13

Version initiale


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
    1. M. le général de brigade François Lecointre, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.
    2. M. le colonel Pierre Meyer, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
    1. M. le vice-amiral d'escadre Arnaud de Tarlé, major général de la marine.
    2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la marine.
    3. M. le contre-amiral Philippe Bon, officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine.
    4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation » de l'état-major de la marine.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
    1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air.
    2. M. le colonel Eric Gernez, adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées.


  • Délégation est donnée à M. le général de brigade Christophe Issac, en charge de la transformation et du pilotage des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Hugues Delort-Laval, chargé de mission auprès de l'état-major des armées dans la limite de ses attributions dans les domaines des relations internationales militaires et de la maîtrise des armements.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre à :
    1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.
    2. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau « contrôle des exportations » au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques à :
    1. M. le colonel Gilles Perchet, commandant de l'unité française de vérification.
    2. M. le colonel Frédéric Chiffot, commandant en second de l'unité française de vérification.
    3. M. le lieutenant-colonel Patrick Rouille, chef de groupement au sein de l'unité française de vérification.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Philippe Toubin, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien à :
    1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris et gouverneur militaire de Paris.
    2. M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Paris.
    3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de zone défense de Paris.
    4. M. le général de corps d'armée Christophe de Saint-Chamas, officier général de zone de défense et de sécurité de Rennes et commandant de la région terre Nord-Ouest.
    5. M. le colonel Charles Dupuy, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
    6. M. le commandant Michel Granger, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Rennes.
    7. M. le général de corps d'armée Pierre Chavancy, officier général de zone de défense et de sécurité de Lyon, gouverneur militaire de Lyon et commandant de la région terre Sud-Est.
    8. M. le colonel Marc Zwilling, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
    9. M. le commandant Jean-Arsène Mesnage, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
    10. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
    11. M. le lieutenant-colonel Rémy Bodlenner, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
    12. M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
    13. M. le capitaine Claudy Seiler, chef de section au sein de l'état-major de zone de défense de Metz.
    14. M. le général de corps aérien Jean-François Furet-Coste, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux, jusqu'au 24 septembre 2014.
    15. M. le général de corps aérien Serge Soulet, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux, à compter du 24 septembre 2014.
    16. M. le lieutenant-colonel Eric Dornier, chef de division au sein de l'état-major de zone de défense de Bordeaux.
    17. M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
    1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.
    2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :
    1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.
    2. M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
    1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements.
    2. M. le colonel Pascal Cavatore, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements.
    3. M. le colonel Philippe Rives, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements.
    4. M. le lieutenant-colonel Christian Morin, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.
    5. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2014.


P. Le Jolis de Villiers de Saintignon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 237,3 Ko
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