Décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEVA1418833S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/4/DEVA1418833S/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


La décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les décisions du 26 septembre 2011 et du 7 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est sont abrogées.