Décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEVA1418833S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/4/DEVA1418833S/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est constitué par :


- le département « gestion des ressources » (DSAC-SE/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-SE/SR).


Sont placés auprès du directeur :


- un adjoint (DSAC-SE/DA) ;
- le cabinet (DSAC-SE/CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-SE/QPS).