Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR : PRMG1419110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/PRMG1419110A/jo/article_2
Texte n°3