Article 28
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EINP1415849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/EINP1415849A/jo/article_28
Texte n°19
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.
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