Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : EINP1415849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/15/EINP1415849A/jo/article_28

Texte n°19

Article 28


L'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services est abrogé.