Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure
NOR : ETSD1420266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/27/ETSD1420266A/jo/article_2
Texte n°11