Décision n° 2014-387 du 30 juillet 2014 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1421264S

Texte n°78

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.