Décision du 8 septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Version INITIALE

NOR : INTC1421246S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/8/INTC1421246S/jo/article_2

Texte n°27