Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier

Version INITIALE

NOR : MENS1417767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/MENS1417767D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/2014-1038/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « 38° Montpellier-I ; » et « 39° Montpellier-II ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « 37° Marne-la-Vallée ; », sont insérés les mots : « 38° Montpellier ; ».