Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier

Version INITIALE

NOR : MENS1417767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/MENS1417767D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/2014-1038/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Les comptes financiers des universités Montpellier-I et Montpellier-II relatifs à l'exercice 2014 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Montpellier.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2015, le budget de l'université de Montpellier préparé par l'administrateur provisoire.