Décret n° 2014-1032 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Version INITIALE

NOR : ETSX1420670D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/ETSX1420670D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/11/2014-1032/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Au IV de l'article 2 du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics, après les mots : « de l'emploi », sont insérés les mots : « , de la formation professionnelle ».