Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Version INITIALE

NOR : EINC1407934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/28/EINC1407934A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


Le présent arrêté, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.