Article 8
Est abrogé l'arrêté du 19 septembre 1972 portant application du décret n° 69-857 du 17 septembre 1969 relatif au commerce des œufs.
Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
NOR : EINC1407934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/28/EINC1407934A/jo/article_8
Texte n°24