Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques
NOR : MENH1413161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/8/MENH1413161A/jo/article_2
Texte n°20