Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 834 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1413161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/8/MENH1413161A/jo/article_1
Texte n°20
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 834 €.
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