Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 (1)
NOR : MAEJ1418728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/MAEJ1418728D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/2014-1009/jo/article_2
Texte n°3