Décret n° 2014-1009 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1418728D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/MAEJ1418728D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/2014-1009/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (ensemble un acte constitutif et trois annexes), signé à Montpellier le 13 septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.