Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1419817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/MAEJ1419817D/jo/article_snum9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/4/2014-1002/jo/article_snum9

Texte n°2

Décret n° 2014-1002 du 4 septembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome le 30 janvier 2012 (1)