Article 6
Dans la section II du titre II du même arrêté, l'intitulé : « D.-Recrutement des techniciens de la recherche » est remplacé par l'intitulé suivant : « D.-Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure ».
Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
NOR : MENH1417702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_6
Texte n°15