Article 5
Au dernier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « traducteur réviseur» sont remplacés par les mots : « traducteur ou de terminologue ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1417702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/29/MENH1417702A/jo/article_5
Texte n°15
Au dernier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « traducteur réviseur» sont remplacés par les mots : « traducteur ou de terminologue ».
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