Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1332241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/20/DEVL1332241A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.