Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1331601D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/DEFH1331601D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/2014-970/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


L'emploi de conseiller technique de la défense comporte sept échelons et un échelon spécial.
La durée de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
La durée de services à passer dans le septième échelon pour accéder à l'échelon spécial est fixée à deux ans et six mois.