Article 1
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.
Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense
NOR : DEFH1331601D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/DEFH1331601D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/2014-970/jo/article_1
Texte n°31