Décret n° 2014-962 du 22 août 2014 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1418020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/FCPB1418020D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/22/2014-962/jo/article_snum1

Texte n°17


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense

58 000 000

58 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

58 000 000

58 000 000

Totaux

58 000 000

58 000 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

58 000 000

58 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

58 000 000

58 000 000

Totaux

58 000 000

58 000 000

Dont titre 2.