Article 2
Le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de trois mois après le début de l'application du protocole de soins.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1420158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/21/AFSS1420158A/jo/article_2
Texte n°30
Le médecin-conseil et le médecin traitant évaluent conjointement l'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité au terme d'un délai de trois mois après le début de l'application du protocole de soins.
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