Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2014.
Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
NOR : MENH1411677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/22/MENH1411677A/jo/article_10
Texte n°6