Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

Version INITIALE

NOR : MENH1411677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/22/MENH1411677A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


Sont abrogés :


-l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;
-l'arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.