Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
NOR : FCPP1414668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/1/FCPP1414668A/jo/article_3
Texte n°29