Article 11
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
NOR : MENH1407664D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/MENH1407664D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/2014-940/jo/article_11
Texte n°10