Arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1417824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/14/DEVL1417824A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.