Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1417824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/14/DEVL1417824A/jo/article_1
Texte n°9
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.
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