Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Version INITIALE

NOR : ETST1419788A

Texte n°85

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.