Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB1415888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/18/JUSB1415888A/jo/article_2
Texte n°9