Arrêté du 8 août 2014 relatif au retrait de reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras

Version INITIALE

NOR : AGRT1415096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/8/AGRT1415096A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle, au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé, de l'Union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », dénommée Conseil interprofessionnel des vins de Duras, est retirée à compter du 1er août 2014.