Arrêté du 8 août 2014 relatif à la reconnaissance et au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

Version INITIALE

NOR : AGRT1415094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/8/AGRT1415094A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB) est reconnu, à compter du 1er août 2014, en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Côtes de Duras ».