Article 1
Le Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB) est reconnu, à compter du 1er août 2014, en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Côtes de Duras ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1415094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/8/AGRT1415094A/jo/article_1
Texte n°28
Le Conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac (CIVRB) est reconnu, à compter du 1er août 2014, en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Côtes de Duras ».
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