Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Annexe
Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 1 : Accès au côté piste
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Sous-section 3 : Certificats de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux certificats de membre d'équipage
Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire
Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
Sous-section 7 : Accès accompagné
Section 3 : Inspection filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Section 4 : Inspection filtrage des véhicules
Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques
Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports
Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
Chapitre 5 : Bagages de soute
Chapitre 6 : Fret et courrier
Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien
Chapitre 8 : Approvisionnements de bord
Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports
Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol
Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Section 1 : Portiques de détection de métaux
Section 2 : Détecteurs de métaux portatifs
Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique
Section 4 : Systèmes de détection des explosifs
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs
Section 7 : Inspection filtrage des liquides, aérosols et gels
Section 8 : Inspection filtrage à l'aide de nouvelles technologies
Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret et du courrier »
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des bagages de soute »
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »
Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »
Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »
Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des approvisionnements de bord et fournitures destinées aux aéroports
Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».
Section 10 : Détecteurs de métaux
Section 11 : Scanners de sûreté
Section 12 : Analyseurs de chaussures
Section 13 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs pour le contrôle du fret
Article 6-3-1
Archivage des données
Les données précisées aux points 6.3.2.6 et 6.3.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont archivées pendant une durée minimale d'un mois.
Article 6-3-2
Renouvellement des dossiers de demande d'agrément des agents habilités
Les dossiers de renouvellement de demande d'agrément en qualité d'agent habilité sont déposés au moins trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.