Article 6
L'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste
NOR : AGRE1418736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AGRE1418736A/jo/article_6
Texte n°14