Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Version INITIALE

NOR : AGRE1418736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/31/AGRE1418736A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Tout vétérinaire qui perd le titre pour lequel il a été reconnu spécialiste ne peut plus se prévaloir de son titre de vétérinaire spécialiste conformément aux articles R. 242-34 et R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime susvisé.