Arrêté du 30 juillet 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP1418397A

Texte n°79

Article 1


M. Mayaud (Guy), conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.