Article 3
L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : DEVA1416455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVA1416455A/jo/article_3
Texte n°24