Article 3
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : DEVA1413206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/DEVA1413206A/jo/article_3
Texte n°16