Article 3
L'arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine
NOR : DEVA1413203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/DEVA1413203A/jo/article_3
Texte n°15