Article 1
Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Koksijde, associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine.
Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine
NOR : DEVA1413203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/15/DEVA1413203A/jo/article_1
Texte n°15